Popular Book Company (Canada) Ltd. respecte et applique strictement les lois sur les droits d'auteur telles qu'elles sont définies par le Conseil canadien des ministres de l'éducation.
| Institution | Contenu copié sans droits d’auteur | Remarques |
|---|---|---|
| Écoles publiques de la maternelle à la 12e année (à l’exclusion du Québec) | 10 % du livre ou d’un chapitre (ne s’applique qu’aux reproductions et NON aux cahiers d’exercices). | Il doit s’agir d’écoles à but non lucratif qui utilisent le matériel protégé par le droit d’auteur uniquement à des fins éducatives. La photocopie, la transcription manuelle ou le format numérique sont autorisés. |
| Écoles indépendantes et écoles de tutorat | Aucun. Vous devez vous inscrire auprès d’Access Copyright et payer les tarifs. | |
| Écoles de langues privées | Aucun. Vous devez vous inscrire auprès d’Access Copyright et payer les tarifs. |
Les “matériels destinés à un usage unique” sont des cahiers d’exercices dans lesquels l’étudiant enregistre ses réponses. Il s’agit de matériel créé et destiné à ce que chaque étudiant ait son propre exemplaire. Une fois que l’élève a répondu aux questions, ces documents ne peuvent plus être utilisés par un autre élève. Toute copie de documents destinés à un usage unique expose la personne qui fait la copie, l’enseignant, l’école et le conseil scolaire à une responsabilité pour violation des droits d’auteur. Cette interdiction ne s’applique pas aux documents reproductibles. Un reproductible n’est pas destiné à un usage unique, mais est vendu ou fourni avec l’autorisation du détenteur des droits de le reproduire à des fins éducatives. (Conseil des ministres de l’éducation, Canada)